Ce guide méthodologique accompagne tous les personnels d’universités, de laboratoires et d’entreprises qui évoluent dans des zones à régime restrictif (ZRR), dont l’accès est contrôlé pour assurer la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST) afin de lutter contre les tentatives de captation ou de détournement.

Face aux nombreuses vulnérabilités induites par une dépendance de plus en plus grande aux systèmes d’informations, il est nécessaire de préciser le cadre selon lequel il convient de protéger le potentiel scientifique et technique de la nation (PPST) et ses données numériques au sein des zones à régime restrictif (ZRR).

Qu’est-ce que la PPST ?

La protection contre l’espionnage technologique est l’objectif premier du dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST). Il a pour but de protéger, au sein des établissements publics et prives, les savoirs et savoir-faire stratégiques ainsi que les technologies sensibles qu’ils détiennent. Cette règlementation offre une protection juridique et administrative fondée sur le contrôle des accès aux informations stratégiques ou sensibles détenues.

Que sont les ZRR ?

Les locaux abritant des activités de recherche ou de production stratégiques reçoivent le statut de zones protégées, qualifiées de ZRR. Il peut s’agir notamment de bureaux, de laboratoires ou de plates-formes expérimentales.

Pour toute question sur les ZRR et la PPST, retrouvez la plaquette de présentation et la FAQ  dédiée du SGDSN.

Le guide pour protection du potentiel scientifique et technique de la nation

Ce guide vise à accompagner la prise en compte des besoins de protection d’informations numériques sensibles au titre de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Il présente pas à pas les étapes à suivre pour sécuriser les systèmes d’information d’une ZRR.

Vous pourrez y retrouver :

  • Le contexte règlementaire pour les ZRR
  • Un rappel des règles d’hygiènes informatiques indispensables
  • Quelles mesures de sécurisation des systèmes d’information communes à toutes les zones à régime restrictif ?
  • Quelles mesures de sécurisation particulières à chaque zone à régime restrictif ?
  • Qu’est-ce que la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) ?

Ce guide a été élaboré sous l’impulsion du haut fonctionnaire de sécurité et de défense du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, le présent guide a été élaboré conjointement par l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques du SGDSN.

Protection du potentiel scientifique et technique de la nation – PDF